Après avoir choisi la manière dont l'entrepreneur souhaite établir sa nouvelle entreprise, il doit prendre en compte diverses procédures de
gestion de l'entreprise selon le
droit des sociétés. Par exemple, si vous formez une société anonyme, vous pourrez rejoindre la communauté autonome. Vous devez aussi fournir tous les documents nécessaires. Lesquels ?
Comment peut-on enregistrer l'entreprise ou la société ?
L'entreprise peut être enregistrée en ligne. L'entrepreneur peut le faire lui-même ou dans un Point Service Entrepreneur. Pour ce faire, vous devez remplacer le document électronique unique et gérer électroniquement la gestion de l'immatriculation de l'entreprise pour l'envoi des administrations concernées. De plus, l'entrepreneur doit s'inscrire à la Sécurité sociale, au régime spécial des travailleurs indépendants, qui est le rôle qu'occupe la société ou la
forme de société. Le certificat qui est le pays de la société constituée du même nom que la nouvelle société à enregistrer. Avec cette certification, l'inscription au Registre du Commerce est faite. Pour accélérer le processus sur le nom de l'entreprise, il a déjà un sac ouvert au public afin que les personnes puissent confirmer que les noms ont déjà été utilisés.
Pour les indépendants ou les entrepreneurs à responsabilité sociale limitée, aucune contribution financière minimale n'est nécessaire. Les revenus doivent être attestés devant notaire en présentant l'attestation bancaire de l'apport. L'acte constitutif de la société comporte la déclaration et les données de ses associés, les données de l'entreprise, les
types de sociétés, la nature des sports et la désignation des services administratifs. Dans les statuts se trouvent les statuts avec les règles de base pour la fondation de la société et les
documents exigés par le droit des sociétés.
Demande de code prévoir d'identification fiscale (NIF)
Il s'agit d'un document fourni à validité limitée. Ce document est utile lorsqu'il est possible de compléter la documentation nécessaire à l'obtention du document final. Il peut être demandé à l'Agence des Impôts sur rendez-vous. Il faudra fournir les documents suivants : déclaration d'inscription sur le recensement des employeurs, des professionnels et des salaires, accréditation de qui est chaque associé de l'entreprise : copiez votre DNI ou pièce d'identité nationale et le contrat d'accord de volonté dans le cas des sociétés. Ils doivent en fait indiquer qui sont les propriétaires de l'entreprise.
Pour les associations à responsabilité limitée, la demande d'enregistrement sera complétée par : la documentation notariée ou l'instance signée avec la signature électronique reconnue par l'entrepreneur et envoyée par l'enregistrement électronique, l’inscription au Recensement des entrepreneurs et des professionnels et la liquidation de la taxe sur les transmissions patrimoniales.
Permis d'ouverture et d'activité
Les licences d'ouvertures et d'activités sont des licences communales obligatoires. Il est nécessaire de pouvoir exercer des activités commerciales, industrielles ou de service dans un local ou un établissement. C'est un document qui autorise l'activité et confirme les bonnes conditions de l'espace pour son habitabilité et les
droits de sociétés. Pour les travaux pertinents sur les lieux, vous aurez besoin d'un permis de construire. En effet, le permis d'ouverture est à demander en mairie. Ce permis sera délivré après avoir établi un rapport technique, payé certains frais communaux pour ladite ouverture et avoir obtenu un visa d'un technicien de la mairie attestant que l'établissement est conforme à la norme (prévention incendie, accessibilité, etc.).
La réponse de la Mairie peut prendre entre quelques mois voire un an. Cela dépendra de la liste d'attente qui existe à tout moment pour les démarches officielles à effectuer dans chaque localité. Il y a des cas dans lesquels la déclaration de responsabilité est présentée. Dans ce cas, le permis d'ouverture est demandé et aucune réponse de la mairie n'est requise, sauf refus. De plus, selon le service que l'entreprise fournira, ils doivent demander des permis obligatoires pour traiter les produits sanitaires, les marchandises dangereuses, etc. Lorsqu'un entrepreneur va ouvrir un centre de travail, il doit le signaler. La communication sera faite à la Direction générale du Travail ou à la délégation qui lui appartient par zone.